Conditions Générales de Vente (CGV) – Ynoma Services

1. Identification de l’entreprise

Maison Ynoma - Activité : Edition et services éditoriaux
Email : contact@maisonynoma.com
Numéro d'entreprise : 1024.694.241
Numéro de TVA : BE1024.694.241

Ynoma Services est un label commercial de Maison Ynoma.
Toutes les prestations de services réalisées sous le nom “Ynoma Services” sont juridiquement facturées par Maison Ynoma.

Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Objet des Conditions

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Maison Ynoma et de ses clients dans le cadre de la vente de services éditoriaux, de traductions et de produits littéraires via le site www.ynoma-services.com.

3. Description des Services

Les services proposés sur www.ynoma-services.com comprennent :

Pour les auteurs :
- Evaluation du manuscrit (diagnostic, rapports éditoriaux)
- Révision stylistique et rédactionnelle
- Révision et relecture approfondies
- Traduction littéraire
- Réécriture sur mesure
- Coaching éditorial et soutien créatif
- Soutien à l'auto-édition (mise en page, conception de la couverture, distribution)

Pour les clients professionnels (éditeurs, institutions, agences, ONG) :
- Traduction éditoriale et transcréation (ton et culture)
- Révision narrative et structurelle de rapports, catalogues, essais
- Rédaction de contenu éditorial (blurbs, métadonnées, documents de presse)
- Composition (impression et EPUB)
- Direction artistique et conseils en matière d'identité visuelle
- Ateliers internes et cliniques éditoriales

Les réunions se tiennent de préférence en personne, dans la mesure du possible. Lorsque cela n'est pas possible, elles se déroulent par vidéoconférence, un lien étant fourni après confirmation du paiement. Chaque service est adapté aux besoins spécifiques du client. Une description détaillée est disponible sur le site web ou peut être envoyée par courrier électronique avant la confirmation.

4. Commandes

Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Une confirmation est envoyée automatiquement par e-mail après le paiement.

Aucune prestation ne débute sans validation écrite et paiement (acompte ou totalité selon accord préalable).

5. Tarifs & conditions de paiement

Tous les prix affichés sur www.ynoma-editions.com sont indiqués en euros et hors TVA belge au taux de 21%. La TVA applicable est automatiquement calculée à la caisse - généralement 21% pour les services et 6% pour les livres. Les factures sont établies conformément à la législation fiscale belge.

Maison Ynoma accepte les paiements par virement bancaire pour les prestations sur devis, accompagnées d'une facture formelle. Un acompte de 25% est demandé à la signature du devis pour confirmer la collaboration. Le solde est ensuite réglé selon un échéancier défini en fonction de la longueur du manuscrit et des étapes du travail (évaluation, révision, traduction, composition...).

Chaque étape validée donne lieu à une facture transparente, vous permettant de suivre l'évolution du projet en toute sérénité.
Ynoma-Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'achat.

En cas de non-paiement, la prestation pourra être suspendue.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés via la boutique sécurisée de Ynoma-Services (hébergée sur Squarespace) incluent :

– Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club
– Paiement mobile : Apple Pay
– Portefeuilles électroniques : Link, Klarna
– Cartes internationales : JCB, China UnionPay

Les paiements sont traités via Squarespace Payments.

Les paiements par virement bancaire sont acceptés pour les services sur devis. Les paiements par carte sont disponibles pour les réservations en ligne et les produits numériques.

7. Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif au moment de la commande. Ils varient selon la charge de travail et la complexité.

– Traductions & services sur mesure : délai précisé par e-mail
– Livres numériques : accessibles immédiatement via les plateformes partenaires
– Livres imprimés : livrés par les partenaires à l’adresse fournie

Ynoma-Services s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou maladie.
Un planning personnalisé est transmis après validation.
Tout retard dû à un manque de retour ou une modification tardive de la part du client entraîne un report sans remboursement.

8. Modifications & retouches

Chaque prestation comprend jusqu’à 2 retouches légères (fautes, reformulations mineures).
Toute demande de modification majeure (ton, structure, ajout de contenu) fera l’objet d’un devis complémentaire.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, art. VI.47 à VI.53), le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

– Prestations exécutées intégralement avant la fin du délai, avec accord exprès du client (art. VI.53, §1°)
– Services nettement personnalisés : traduction, réécriture, accompagnement éditorial (art. VI.53, §3°)

En l'absence d'informations précontractuelles claires, ce délai peut être prolongé jusqu'à 12 mois (Art. VI.48 et VI.68).

Un remboursement intégral peut être proposé si l’annulation intervient avant le début de la prestation.

Pour les livres imprimés, les conditions de retour dépendent des distributeurs (Amazon, Kobo, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Le client conserve l’entière propriété des textes transmis à Ynoma-Services.
Ynoma-Services cède les droits sur les livrables une fois le paiement intégral reçu, sauf mention contraire (ex : création partagée, collaboration).

Le contenu du site (textes, illustrations, visuels, noms, logos…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou publication sans autorisation écrite est interdite.

11. Confidentialité

Ynoma-Services s’engage à :

– Ne jamais divulguer les textes ou idées reçues
– Ne transmettre aucune donnée à des tiers
– Conserver les fichiers uniquement 30 jours après livraison
Tout document transmis reste strictement confidentiel.
Les textes finalisés demeurent la propriété de l’auteur, sauf clause contraire dans un contrat spécifique.

Les textes finalisés demeurent la propriété de l’auteur, sauf clause contraire dans un contrat spécifique.

12. Limitation de responsabilité

Ynoma-Services ne peut être tenue responsable :

– Des conséquences éditoriales d’un texte validé par le client
– Des refus d’éditeurs ou de distributeurs
– Des erreurs restantes en l’absence de relecture finale
– Des imprécisions dans les textes transmis par le client
– Des litiges liés à une utilisation commerciale du texte livré
– Des problèmes techniques liés aux hébergeurs ou distributeurs tiers

13. Protection des données

Ynoma-Services respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Squarespace traite certaines informations dans le respect total du RGPD.

14. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de Maison Ynoma.

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